STATUTS DE L'ASSOCIATION

Art. 1 – Définitions

L'association des commerçants de Renens admet pour membres tous les commerçants, artisans et sociétés de service de la commune de Renens. Elle est régie par les présents statuts, ainsi que par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

Son siège est: Rue de la Mèbre 8, 1020 Renens.

Art. 2 – Buts

L'association a pour buts:

De promouvoir le commerce et l'artisanat sur le territoire de la commune de Renens, particulièrement dans, et autour de l'axe Place du Marché / Gare CFF.
De défendre les intérêts généraux des commerçants, artisans et sociétés de service de la commune de Renens.
De faire valoir l'opinion des membres sur les problèmes les concernant au niveau communal.
De développer les relations entre les membres en vue de l'organisation d'actions communes.

Art. 3 – Membres

Sont membres de l'association toutes les personnes dont la situation est conforme à l'article 1 et qui ont exprimé par écrit leur désir d'en faire partie.

Dans la mesure de ses moyens l'association envisage la production d'un bulletin d'information à l'intention des membres et des personnes proches de l'association.

Art. 3a – Qualité de membre

La qualité de membre se perd:

A. par la démission. Dans tous les cas la cotisation de l'année reste due.
B. par l'exclusion pour de juste motifs.

L'exclusion est du ressort du comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l'AG. Le non paiement répété des cotisations (deux ans) entraîne l'exclusion de l'association. Tout membre ayant cessé son activité devient membre passif s'il le désire.

Art. 4 – Cotisations

Tout membre de l'association paie une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

Art. 4a – Cotisations des membres passifs

Les membres passifs ne paient pas de cotisation.

Art. 5 – Ressources

Les ressources de l'association proviennent:

Des cotisations des membres.
Des legs, des dons divers.
Des subventions publiques ou privées.

L'exercice social commence le 1^er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Ses engagements sont garantis par ses biens, à l'exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

Organes de l'association

Art. 6 – Les organes de l'association

Les organes de l'association sont:

A. L'assemblée générale.
B. Le comité.
C. Le président.
D. Les vérificateurs des comptes.

A. L'assemblée générale

Art. 7 – Définition

L'assemblée générale (désignée ci-dessous par AG) est l'autorité suprême de l'association. En font partie de droit tous les membres. Le comité peut y inviter des personnes extérieures avec voix consultatives.

Art. 7a – Droit de vote des membres passifs

Les membres passifs n'ont pas le droit de vote.

Art. 8 – Compétence

L'AG peut statuer sur tout objet. Elle a le pouvoir de revenir sur les décisions prises par d'autres organes statutaire.

Elle élit les membres du comité et les vérificateurs des comptes. Elle donne décharge au caissier et aux vérificateurs des comptes.

Art. 9 – Convocation

L'AG se réunit à l'ordinaire une fois par année sur convocation du comité. L'AG est convoquée à l'extraordinaire par le comité sur la demande:

- du président
- du comité
- de cinq membres de l'association

dans le mois qui suit la demande.

Art. 10 – Ordre du jour

L'AG ne peut statuer que sur les objets prévus à l'ordre du jour, qui doivent être communiqué à tous les membres dix jours au moins avant la date de la réunion.

Art. 11 – Présence

Les débats de l'AG sont conduits par le président de l'association ou, à défaut par le vice-président.

Art. 12 – Décisions

Les décisions de l'AG se prennent à la majorité simple des suffrages valablement exprimés. Chaque membre présent dispose d'une voix. En cas d'égalité des voix, la sienne étant comptée, le président de séance départage.

Art. 13 – Procès-verbal

Les décisions de l'AG sont consignées dans un procès-verbal et sont communiquées à tous les membres, trente jours au plus tard après l'assemblée.

B. Le Comité

Art. 14 – Définition

Le comité est l'organe exécutif de l'association.

Art. 15 – Compétence

Le comité assure la gestion courante de l'association et met en oeuvre les actions décidées par l'AG. L'association est engagée par la signature de deux membres du comité.

Art. 16 – Composition

Sont membres du comité et y ont voix délibératives trois membres au moins de l'association.

Les membres du comité sont:

- le président
- le vice-président
- le secrétaire
- le caissier
- les membres adjoints

Art. 17 – Elections

Le comité est élu par l'AG pour une année. Les membres sont rééligibles.

Art. 18 – Réunions

Le comité se réunit au moins deux fois par année sur convocation du président ou, à défaut, de deux autres de ses membres au moins: il peut inviter des personnes avec voix consultative.

Art. 19 – Décisions

Les décisions du comité sont prisent à la majorité simple des membres présents. En cas d'égalité des voix, la sienne étant comptée, le président de séance départage. Toute décision du comité est communiquée aux membres de l'association ; elle peut être remise en question dans un délais de trente jours après sa publication par convocation d'une AG extraordinaire qui statue en dernier recours.

Art. 19a – Manoeuvre financière

Le bureau du comité à une marge de manoeuvre financière de Fr. 1'000.-

C. Le président

Art. 20 – Compétence

Le président représente l'association. Il préside les réunions du comité et de l'AG. En cas d'absence ou d'empêchement, il délègue ses pouvoirs au vice-président.

D. Les vérificateurs des comptes

Art. 21 – Compétence

L'AG élit deux vérificateurs de comptes et un suppléant.

Les vérificateurs sont élus pour deux ans et non rééligibles pour une période de quatre ans. Le suppléant peut être élu comme vérificateur.

Modification des statuts – dissolution

Art. 22 – Modification des statuts

Toute modification des présents statuts ne peut être décidée que part l'AG. Les révisions entrent immédiatement en vigueur.

Art. 23 – Dissolution de l'association

La dissolution de l'association ne peut être décidée que par une assemblée générale spécialement convoquée à cet effet, et à la majorité des deux tiers de ces membres présents. La destination des biens et la liquidation ont lieu conformément aux dispositions du code civil.

Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée constitutive du 13 janvier 2017 à Renens.

Au nom de l'association

Les statuts